1. Principe de tarification
Les prix des produits comprennent les taxes et frais applicables à la destination indiquée lors de la commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine, le prix intègre notamment :
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la TVA française de 20 % ;
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les droits de douane applicables ;
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les frais d’importation et de dédouanement ;
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les coûts liés à la préparation réglementaire de l’emballage et de l’étiquetage.
Le montant présenté avant la validation du paiement correspond normalement au montant facturé. Aucun frais dissimulé n’est ajouté après la commande.
2. Particularités des DROM-COM
Ces modalités s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les DROM-COM desservis.
Le taux de TVA de 20 % concerne les commandes auxquelles ce taux est légalement applicable. Pour les DROM-COM, les taxes sont déterminées selon le régime fiscal propre au territoire de destination.
Dans tous les cas, le montant total applicable est présenté avant le paiement afin que le consommateur puisse vérifier les frais associés à sa commande.
3. Fonctionnement du régime DDP
Les commandes sont expédiées selon le régime DDP — Delivered Duty Paid.
Dans ce cadre, les taxes, droits d’importation et formalités de dédouanement applicables sont intégrés au traitement de la commande avant la livraison.
Le transporteur intervient généralement dans les démarches douanières. Le destinataire n’a donc normalement pas à effectuer lui-même une déclaration ou à avancer des droits lors de la réception.
4. Paiement à la livraison
Lorsque les informations fournies lors de la commande sont exactes et que le régime DDP s’applique normalement, aucun paiement complémentaire n’est habituellement demandé à la remise du colis.
Si une demande de paiement inattendue est présentée par un transporteur ou un service douanier, il est conseillé de contacter l’assistance avant d’effectuer le règlement afin que la situation puisse être vérifiée.
5. Transport et suivi
Selon la destination et les caractéristiques du colis, l’acheminement peut être confié à :
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USPS
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UPS
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FedEx
Un numéro de suivi est communiqué après l’expédition. Il permet de consulter les principales étapes du transport sur le système du transporteur concerné.
En cas d’adresse incorrecte, d’incident de livraison ou de contrôle douanier, l’assistance peut fournir les informations disponibles et indiquer les démarches applicables.
6. Documents de transport et de douane
Chaque expédition est accompagnée des documents nécessaires à son traitement, notamment :
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la facture commerciale ;
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les informations douanières requises ;
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les documents utiles au transport.
Les emballages, étiquettes et documents d’accompagnement sont préparés en fonction des exigences applicables à la destination afin de faciliter les opérations de dédouanement et de livraison.
7. Facture électronique
Après le paiement, une facture électronique peut être mise à disposition. Elle comporte notamment :
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le prix unitaire ;
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le taux et le montant de TVA applicables ;
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le montant total toutes taxes comprises ;
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les références utiles de la commande.
Ce document peut être conservé pour les demandes après-vente, les justificatifs de paiement ou les besoins administratifs et fiscaux.
8. Préparation et délai de livraison
Après confirmation du paiement, la préparation de l’expédition prend généralement 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison est estimé entre 9 et 13 jours ouvrés. Cette durée peut varier en fonction de la destination, du transporteur, des contrôles douaniers ou des conditions logistiques.
9. Évolution des taxes et frais
Si un taux de TVA, un droit de douane ou un autre coût obligatoire évolue, les prix des commandes futures peuvent être adaptés.
Le montant affiché au moment de la validation de la commande reste la référence pour la transaction concernée, sous réserve d’une erreur manifeste ou d’une modification demandée par le consommateur.