Conditions d’utilisation

1. Identification et assistance

Les présentes conditions encadrent les achats effectués sur ancerol.com.

Le site commercialise principalement des meubles et équipements d’aménagement, notamment des fauteuils à bascule, des lits mezzanine et des pergolas.

Coordonnées du vendeur :

  • Adresse : Parkside Yodogawa 301, 2-3-4 Miyahara, Yodogawa-ku, Osaka-shi, Osaka-fu 532-0003, Japon

  • Téléphone : +81 70-3318-7642

  • E-mail : mail@ancerol.com

Horaires — CET/CEST :

  • Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00

  • Le samedi : 09:00 – 16:00

2. Champ d’application

Ces conditions concernent exclusivement les achats réalisés par des consommateurs pour leurs besoins personnels et non professionnels.

Elles s’appliquent aux produits proposés, vendus et livrés par l’intermédiaire du site. La livraison est limitée à la France métropolitaine et aux DROM-COM.

Le contenu des présentes conditions peut être modifié pour tenir compte d’une évolution opérationnelle ou réglementaire. Toute nouvelle version s’applique uniquement aux commandes passées après son entrée en vigueur. Les commandes déjà conclues restent soumises aux conditions acceptées lors de leur validation.

Les situations non expressément prévues sont traitées conformément au droit français applicable à la vente à distance.

3. Présentation des produits

Les fiches produits permettent au consommateur de consulter les principales caractéristiques, les illustrations et le prix avant de commander.

La validation d’une commande vaut acceptation du produit sélectionné, de ses caractéristiques essentielles et du prix affiché.

Des différences mineures peuvent apparaître en raison de la fabrication ou de l’approvisionnement. Elles ne doivent pas modifier les caractéristiques essentielles, l’usage prévu ou la conformité du produit.

Une erreur matérielle peut exceptionnellement apparaître dans une description ou un visuel. Une telle erreur ne limite pas les droits légaux du consommateur. Toute difficulté est examinée selon les règles relatives aux retours et aux garanties.

4. Prix et frais applicables

Les prix sont indiqués en euros (€) et restent applicables pendant leur période d’affichage.

Ils comprennent les taxes applicables, dont la TVA française de 20 %. Les frais de livraison sont présentés séparément avant la validation définitive de la commande.

Une modification fiscale ou réglementaire peut entraîner une adaptation des prix pour les commandes futures, sans modifier les commandes déjà conclues.

5. Création et utilisation d’un compte

La commande peut être passée depuis un compte personnel ou en mode invité.

Les identifiants du compte sont réservés à leur titulaire et ne doivent pas être transmis à un tiers. En cas de perte ou de difficulté d’accès, l’assistance peut être jointe au +81 70-3318-7642.

Le consommateur doit fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le paiement et la livraison.

6. Formation de la commande

Après avoir sélectionné les produits, le consommateur peut vérifier et corriger le contenu de son panier, puis renseigner les informations nécessaires à la livraison.

La validation finale implique l’acceptation des présentes conditions et l’obligation de payer le montant indiqué. Le contrat est formé après la validation de la commande et l’acceptation du paiement, sous réserve des vérifications applicables.

Un e-mail récapitulatif est habituellement envoyé sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.

Un contrôle complémentaire ou un délai de traitement peut intervenir notamment en présence :

  • de plusieurs comptes présentant des incohérences ;

  • d’une activité de commande inhabituelle ;

  • de retours ou d’échanges anormalement fréquents ;

  • d’un paiement refusé ou considéré comme irrégulier ;

  • d’une adresse incorrecte ou incomplète.

Toute vérification est réalisée de manière proportionnée et ne limite pas les droits légaux du consommateur.

7. Paiement

Les modalités détaillées figurent sur la page Moyens de paiement.

La devise utilisée est l’euro (€). Les cartes acceptées sont :

  • Visa

  • Mastercard

  • American Express

  • Diners Club

Le débit est traité après la confirmation de la commande.

Les données de paiement sont transmises sous forme chiffrée. Les informations complètes de la carte bancaire ne sont pas conservées par le site ; seules les données d’identification strictement nécessaires peuvent être traitées.

La validation électronique associée au paiement peut constituer une preuve de l’accord et de la transaction conformément aux règles applicables.

En cas d’anomalie, l’assistance peut être contactée à mail@ancerol.com.

8. Livraison

Les informations complètes sont présentées sur la page Informations relatives à la livraison.

Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine et dans les DROM-COM.

Les expéditions relèvent du régime DDP — Delivered Duty Paid. Le prix comprend la TVA de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.

Les frais sont calculés ainsi :

  • À partir de 143,56 € : livraison sans frais

  • En dessous de 143,56 € : 6,92 € de frais de livraison

Après confirmation du paiement, l’expédition intervient généralement sous 3 jours ouvrés. La livraison est estimée entre 9 et 13 jours ouvrés, selon les conditions logistiques.

L’acheminement peut être confié à USPS, UPS ou FedEx. Un numéro de suivi est communiqué après l’expédition.

9. Rétractation, retour et remboursement

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.

Après cette notification, le produit doit être renvoyé dans un délai maximal de 14 jours.

Une fois la demande examinée, une étiquette de retour et les instructions utiles sont communiquées. L’étiquette est habituellement valable pendant environ 7 jours calendaires. Son délai d’utilisation ne réduit pas la période légale accordée pour retourner le produit.

À réception du produit ou d’une preuve valable de son expédition, la demande entre dans le processus de remboursement ou d’échange selon les règles applicables.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Pour un produit neuf, la garantie légale de conformité permet notamment :

  • d’agir pendant 2 ans à compter de la délivrance ;

  • de demander la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions légales de coût et de proportionnalité ;

  • de bénéficier, pendant la période légale applicable, de la présomption selon laquelle le défaut existait au moment de la délivrance.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, tardif ou entraîne un inconvénient majeur, les autres solutions prévues par la loi peuvent être demandées.

La garantie contre les vices cachés peut être invoquée dans les 2 ans suivant la découverte du vice, conformément aux dispositions du Code civil.

En cas de dommage survenu pendant le transport ou de pièce manquante, une demande de remplacement ou d’envoi complémentaire peut être examinée.

11. Disponibilité des pièces détachées

La période indicative de disponibilité des pièces détachées est de 6 mois, sous réserve du stock disponible et des informations communiquées pour le produit concerné.

Lorsqu’une garantie commerciale s’applique, la période annoncée peut correspondre à sa durée. Les conditions particulières sont précisées dans les informations associées au produit.

12. Données personnelles et cookies

Les informations nécessaires à la gestion des commandes sont traitées sous forme électronique.

Les finalités, bases juridiques, durées de conservation et droits des utilisateurs sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

L’acceptation des présentes conditions ne remplace pas le consentement spécifique requis pour les traitements facultatifs ou les cookies non essentiels. Lorsque le consentement constitue la base juridique applicable, il est recueilli séparément.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, mises en page et structures techniques du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sans autorisation préalable, ils ne peuvent pas être copiés, diffusés, modifiés ou exploités à des fins commerciales.

Le téléchargement d’un contenu expressément proposé à cet effet est limité à un usage personnel et non commercial. Les mentions relatives aux droits d’auteur ne doivent pas être supprimées.

La création de cadres intégrés ou de liens incorporant les pages du site sans autorisation n’est pas permise.

14. Responsabilité

Le vendeur répond de la bonne exécution des obligations résultant de la commande conformément au droit applicable.

Une exonération ne peut être envisagée que lorsque l’inexécution résulte :

  • d’un fait imputable au consommateur ;

  • du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;

  • d’un événement de force majeure reconnu par le droit français.

Une panne de réseau, une attaque informatique ou un incident technique ne supprime pas automatiquement la responsabilité applicable. Chaque situation est examinée selon sa cause et ses conséquences.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les garanties légales ni les droits impératifs du consommateur.

15. Validité des dispositions

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable par la loi ou par une décision judiciaire, les autres clauses restent en vigueur dans la mesure où elles peuvent continuer à produire leurs effets.

16. Réclamations et règlement des différends

Toute réclamation peut être adressée aux coordonnées suivantes :

Une tentative de résolution amiable peut être engagée avant toute autre démarche.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné pour le site. 

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le différend peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, notamment les règles relatives à la vente à distance. Les pratiques de référence de la FEVAD peuvent être prises en considération lorsqu’elles sont applicables, sans prétendre à une adhésion non expressément indiquée.