Politique de remboursement

La présente politique s’applique aux produits vendus sur ancerol.com. Elle tient compte des règles européennes relatives à la protection des consommateurs et du Code de la consommation français.

1. Droit de rétractation

Conformément à la directive 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour une commande livrée en plusieurs fois, le point de départ du délai est déterminé selon les dispositions légales applicables.

2. Notification de la rétractation

La décision de se rétracter doit être exprimée clairement avant l’expiration du délai applicable. Elle peut être transmise par e-mail, par téléphone ou par courrier. L’envoi de la notification dans le délai légal suffit à respecter cette exigence.

Le formulaire figurant à la fin de cette politique peut être utilisé, sans caractère obligatoire.

Un retour expédié sans prise de contact préalable ne supprime pas un droit de rétractation valablement exercé. Toutefois, l’identification de la commande et les vérifications nécessaires peuvent demander davantage de temps.

Après l’envoi de la notification, le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours.

3. Demande de retour ou d’échange

Afin de faciliter l’examen de la demande, veuillez communiquer les éléments suivants :

  • Numéro de commande

  • Justificatif de paiement

  • Motif du retour ou de l’échange

  • Photos ou vidéo du produit, si nécessaire

Coordonnées du service d’assistance :

  • Adresse : Parkside Yodogawa 301, 2-3-4 Miyahara, Yodogawa-ku, Osaka-shi, Osaka-fu 532-0003, Japon

  • Téléphone : +81 70-3318-7642

  • E-mail : mail@ancerol.com

Une réponse est généralement apportée sous 1 à 3 jours ouvrés, selon la nature de la demande. Les informations nécessaires à la poursuite du retour sont ensuite communiquées.

4. Étiquette et expédition du retour

Dans le cadre du droit de rétractation, une étiquette de retour prépayée est mise à disposition afin d’éviter l’avance des frais de transport.

Après validation de la demande, les éléments suivants sont transmis :

  • Étiquette de retour au format PDF

  • Instructions d’expédition

  • Informations sur le transporteur désigné

L’étiquette est habituellement valable pendant environ 7 jours calendaires à compter de son émission. Si elle expire, l’assistance doit être contactée afin d’obtenir les indications nécessaires, sans modification des délais légaux applicables.

Le produit doit être correctement emballé, l’étiquette imprimée puis apposée sur le colis, avant sa remise au transporteur indiqué.

Pour les articles volumineux, un enlèvement gratuit à domicile peut être organisé.

5. État des produits retournés

Le consommateur peut manipuler ou examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Le produit doit, dans la mesure du possible, être retourné avec :

  • Son emballage

  • Ses accessoires

  • Les éléments fournis lors de la livraison

Une utilisation allant au-delà des vérifications nécessaires peut entraîner une prise en compte de la diminution de valeur constatée. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, un droit de rétractation exercé conformément à la loi.

6. Traitement d’un échange

Après réception et contrôle du produit retourné, l’échange est examiné en fonction de l’état de l’article et de la disponibilité du produit de remplacement.

Lorsqu’une nouvelle expédition est organisée, les informations de suivi correspondantes sont communiquées au consommateur.

7. Modalités de remboursement

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve valable de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement comprend les sommes concernées par la rétractation ainsi que les frais de livraison standard applicables. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que l’option standard ne sont pas nécessairement remboursés.

Le montant est reversé au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande. Le délai d’affichage sur le compte peut ensuite atteindre environ 10 à 15 jours ouvrés, selon la banque ou le prestataire de paiement.

8. Frais liés aux retours

Les modalités de prise en charge sont précisées selon le motif du retour et la situation de la commande.

Pendant la période légale de rétractation, l’étiquette prépayée permet l’expédition du retour sans avance de frais. Pour les articles volumineux, l’enlèvement à domicile peut être effectué sans frais.

9. Circonstances exceptionnelles

Lorsqu’une catastrophe naturelle, une interruption du transport ou un autre événement extérieur incontrôlable perturbe le retour, l’enlèvement ou l’acheminement, les modalités de traitement peuvent être adaptées à la situation constatée.

10. Protection des données personnelles

Seules les informations nécessaires au traitement du retour, de l’échange, du remboursement ou de l’assistance sont recueillies.

Leur utilisation respecte les principes du Règlement général sur la protection des données — RGPD. Des dispositifs de transmission chiffrée et de contrôle des accès sont utilisés pour protéger ces informations.

Le consommateur peut notamment demander :

  • L’accès à ses données

  • La rectification des informations inexactes

  • L’effacement de ses données, lorsque les conditions légales sont réunies

  • La limitation du traitement

  • L’opposition au traitement, lorsque ce droit s’applique

Toute demande relative aux données personnelles peut être envoyée à mail@ancerol.com.

11. Formulaire type de rétractation

Ce formulaire doit uniquement être complété et envoyé si le consommateur souhaite se rétracter du contrat de vente. Son utilisation reste facultative.

Destinataire :

ANCEROL
Parkside Yodogawa 301, 2-3-4 Miyahara, Yodogawa-ku, Osaka-shi, Osaka-fu 532-0003, Japon
Téléphone : +81 70-3318-7642
E-mail : mail@ancerol.com

Je/Nous () vous informe/informons () par la présente de ma/notre () décision de me/nous () rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :

Date de la commande :

Date de réception :

Nom du ou des consommateurs :

Adresse du ou des consommateurs :

Numéro de commande — facultatif :

Signature du ou des consommateurs :
Uniquement pour un formulaire transmis sur papier.

Date :

(*) Rayez la mention inutile.