Mentions légales

1. Activité du site

Adresse du site : https://ancerol.com

Le site propose aux consommateurs situés en France la vente en ligne de meubles et d’articles d’aménagement.

Les informations présentées sur cette page complètent les conditions de vente, les politiques de livraison et de retour ainsi que les documents relatifs aux données personnelles.

2. Prix, TVA et régime DDP

Les prix affichés comprennent :

  • la TVA française de 20 % ;

  • les droits de douane applicables ;

  • les frais liés au dédouanement.

Les expéditions sont effectuées selon le régime DDP — Delivered Duty Paid. Le montant présenté au moment du paiement correspond normalement au montant facturé, sans frais supplémentaires demandés lors de la réception.

3. Origine et traitement des expéditions

Les commandes sont expédiées depuis un entrepôt situé aux États-Unis.

Adresse de contact : Parkside Yodogawa 301, 2-3-4 Miyahara, Yodogawa-ku, Osaka-shi, Osaka-fu 532-0003, Japon

Après confirmation du paiement, la commande entre généralement en traitement sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai de livraison est estimé entre 9 et 13 jours ouvrés. Il peut varier selon les conditions de transport, les contrôles douaniers ou d’autres circonstances logistiques.

Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont :

  • USPS

  • UPS

  • FedEx

Les informations de suivi sont communiquées après l’expédition afin de permettre la consultation de l’acheminement du colis.

4. Droit de rétractation

Conformément à la directive 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de justification.

Après cette notification, le produit doit être renvoyé dans un délai maximal de 14 jours calendaires.

Les modalités d’envoi, de remboursement et d’échange figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

5. Paiement et protection des données bancaires

Les données liées aux transactions sont transmises au moyen du protocole de chiffrement TLS.

Les paiements sont traités par un prestataire appliquant la norme PCI-DSS. Les informations bancaires complètes ne sont pas enregistrées sur les serveurs du site.

Les données personnelles associées aux paiements sont traitées conformément aux principes du RGPD. Les dispositifs techniques peuvent être révisés périodiquement afin de maintenir la stabilité et le niveau de protection du service.

6. Réclamations

Pour toute difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison ou un service après-vente, les coordonnées suivantes peuvent être utilisées :

Une réclamation écrite préalable permet d’examiner la situation avant le recours à un dispositif externe.

7. Médiation de la consommation

Si aucun accord amiable n’est trouvé après une réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur.

L’identité, l’adresse et les modalités de saisine du médiateur désigné doivent être indiquées dans les mentions légales ou dans la rubrique consacrée au règlement des litiges.

Le cadre de médiation de la FEVAD ne peut être mentionné comme dispositif désigné que si une adhésion ou une compétence effective a été établie. À défaut, le médiateur réellement désigné doit être indiqué.

8. Droit applicable et juridiction

Les ventes réalisées par l’intermédiaire de ancerol.com sont régies par le droit français et par les dispositions applicables à la vente à distance.

En l’absence de règlement amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles françaises et européennes applicables. Aucune disposition ne limite son droit de saisir le tribunal légalement compétent, notamment celui de son domicile lorsque la loi le permet.

Le site est destiné au marché français. Cette indication ne prive pas un consommateur des dispositions impératives qui pourraient lui être accordées par la législation de son lieu de résidence lorsqu’elles sont applicables.

9. Représentant dans l’Union européenne

Un représentant chargé des questions relatives aux données personnelles a été désigné dans l’Union européenne conformément à l’article 27 du RGPD.

Il peut être contacté pour les demandes concernant notamment :

  • l’accès aux données ;

  • leur rectification ;

  • leur effacement ;

  • la limitation ou l’opposition au traitement.

E-mail : mail@ancerol.com

Horaires indicatifs — CET/CEST :

  • Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00, hors jours fériés

  • Le samedi : 09:00 – 16:00

L’identité et l’adresse postale complètes du représentant européen doivent être accessibles aux utilisateurs et aux autorités de contrôle dans les informations relatives à la protection des données.